Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Identité du vendeur

Vendeur / Éditeur : Yascin PERIAC (EI – micro-entreprise)
Nom commercial : Wavest
Site : wavest.fr
SIREN : 898 428 743
SIRET : 89842874300030
Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

2) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’offres numériques proposées sur Wavest, notamment des formations en ligne (vidéos, supports PDF, contenus pédagogiques) et l’accès à une plateforme/espace membre.

3) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur Wavest. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant la validation de la commande.

4) Description des offres

Chaque offre précise son contenu, ses modalités d’accès (immédiat ou différé) et ses conditions particulières, le cas échéant. Les informations affichées sur la page de vente au moment de l’achat font partie intégrante du contrat.

Les contenus sont à vocation éducative. Ils ne constituent pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Le trading comporte des risques de perte en capital.

5) Accès & prérequis

• Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatible.
• Les identifiants d’accès sont personnels. Le partage d’accès est interdit.

6) Commande

La commande est réalisée en ligne via le système de vente et de paiement. Le Client reçoit une confirmation et, le cas échéant, les informations d’accès à l’espace membre par email après validation du paiement.

Outil de vente / espace membre : Système.io (selon configuration).

7) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur la page de vente.

8) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal

Le vendeur ne stocke pas les données bancaires. Le traitement est effectué par les prestataires de paiement.

9) Mise à disposition (livraison)

Les offres étant des contenus numériques, la livraison correspond à la mise à disposition :

• par accès à l’espace membre (consultation en ligne),
• et/ou par téléchargement (PDF/ressources),
• et/ou via un lien envoyé par email.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès est fourni après confirmation du paiement.

10) Accès à vie

L’offre est proposée avec un accès à vie : cela signifie un accès sans limite de durée à l’offre achetée, tant que l’offre existe et que la plateforme technique permettant l’accès est maintenue.

Un “accès à vie” ne garantit pas l’existence éternelle d’un outil tiers (hébergeur, plateforme, technologie). En cas d’évolution technique majeure ou de fin d’un service tiers, le vendeur pourra proposer une solution équivalente raisonnable (ex. migration, nouvelle plateforme, accès alternatif) dans la mesure du possible.

11) Droit de rétractation (contenus numériques)

Lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après paiement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si le Client a demandé l’exécution immédiate et a reconnu renoncer à son droit de rétractation.

Si ton checkout affiche une case du type “Accès immédiat + renonciation à la rétractation”, c’est ce qu’il faut. Si elle n’existe pas, il faut l’ajouter côté paiement.

12) Garanties légales & conformité (contenus numériques)

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques. En cas de contenu non conforme, le Client peut demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

13) Support

Pour toute question ou assistance : [email protected]

14) Propriété intellectuelle & usage

Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, visuels, logos, éléments de cours) sont protégés. L’achat confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable.

• Interdiction de partager, revendre, publier ou diffuser tout ou partie des contenus.
• Interdiction de partager ses identifiants d’accès.

Toute violation peut entraîner la suspension/fermeture de l’accès, sans remboursement.

15) Responsabilité

Le vendeur ne garantit pas de résultats financiers. Le trading comporte des risques. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de son capital et de l’usage des informations fournies.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’interruption due à un tiers (hébergeur, plateforme, réseau) ou en cas de force majeure.

16) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Confidentialité. Les cookies sont décrits dans la page Cookies.

17) Litiges & médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Site : https://cm2c.net/

18) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les juridictions compétentes seront déterminées par les règles applicables.